1. GÉNÉRALITÉS

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. CONTRAT ET COMMANDES

2.1. Les commandes passées par courrier engagent le client dès le dépôt de leur lettre auprès de la poste. Les commandes passées par téléphone engagent l’acheteur dès la communication du numéro d’enregistrement de la commande par le vendeur. Les commandes passées sur le site web engagent l’acheteur dès l’attribution par le système du numéro d’enregistrement de la commande, qu’il est invité à bien noter. En conséquence, à partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Il en reçoit accusé de réception par mail dans les délais autorisés par l’encombrement du réseau, et pour autant qu’il ait communiqué une adresse valide.
2.2. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données du Vendeur permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
2.3. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.
2.4. Les produits proposés par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
2.5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

3.1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
3.2. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le prix de la marchandise et sa destination. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client. Outre les frais de port, ils comprennent le coût de conditionnement et d’emballage.
3.3. Facturation Clients hors UE ou DOM-TOM : la somme due pour les clients extérieurs à l’Union Européenne ou des DOM-TOM est calculée toutes taxes comprises.

4. PAIEMENT

4.1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l’encours financier accordé par le Vendeur.
4.2. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LE RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

La SARL MARSACO n’a pas connaissance des données bancaires communiquées par ses clients sur le site ww.editerra.fr. Les transactions sont gérées directement par Pay Pal Pro. Le client accepte sans restriction que le débit de son compte intervienne au plus tard 8 jours après avoir passé sa commande (expiration du délai légal de rétraction) même dans le cas où la livraison des articles achetés nécessite un délai d’approvisionnement plus important.

5. PRODUITS CHOISIS

5.1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par le Vendeur a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
5.2. Le client est informé que les photographies des articles ne sont pas contractuelles et que la présentation, les caractéristiques et le prix des articles peuvent être modifiés sans préavis.
5.3. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.
5.4. Le Vendeur ne peut fournir une prestation d’analyse et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée que dans le cadre d’une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client et donnant lieu à facturation. A défaut de conclusion d’un tel contrat de conseil, le Client s’estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.
5.5. Il convient de différencier un produit fini d’une pièce détachée; le client qui achète une pièce détachée est réputé initié et ne pourra responsabiliser le vendeur quant au dysfonctionnement du montage final.

6. LIVRAISON, RÉCEPTION

6.1. Le Vendeur s’engage à procéder à l’expédition de tout produit commandé dans un délai de 72 heures à partir du moment où la totalité des produit commandés est disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
Le transfert de risque entre le vendeur et l’acheteur a lieu au moment où le vendeur remet la marchandise commandée au transporteur. Le simple fait de procéder à l’achat par correspondance, suppose de la part du client, la pleine acceptation des risques encourus par la marchandise à l’occasion de son transport et des délais occasionnés par ce dernier. Il lui appartient le cas échéant, de solliciter à ses frais, l’application de garanties de transport supérieures à celles proposées par le vendeur.
6.2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisé par la remise d’un bon de livraison signé par le Client (ci-après la livraison). Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations résultant du transport qui apparaîtraient justifiées; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée au Vendeur.
Pour des raisons indépendantes de la société MARSACO, liées aux règles de distribution suivie appliquées par la poste, le délai de réclamation relatif à un envoi perdu ou non distribué, n’est admis que dans un délai de deux mois et un jour après l’envoi. Ce délai passé, si le colis est non parvenu à son destinataire, il est considéré par la poste comme abandonné par ce dernier. Pour cette raison, MARSACO ne peut prendre en considération les réclamations de non distributions qui lui seraient adressées plus de 62 jours après le règlement des commandes.

7. RETOUR

7.1. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
7.2. Délais de retour : Si, à l’examen des articles qu’il a reçus, le client estime que ceux-ci ne correspondent pas à ses attentes, il dispose d’un délai de huit jours pour les retourner dans leur emballage d’origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Sauf accord express du vendeur, les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS VENDUS SUR SUPPORT NUMÉRIQUE (CD-ROM, téléchargement et application), lesquels ne peuvent être ni repris, ni échangés contre d’autres produits -voir § 9 ci-dessous
Le mode normal de remboursement des produits retournés et non remplacés est le bon à valoir valable un an sur nouvel achat.
7.3. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable du Vendeur qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront impérativement être formulées par courrier, courrier électronique, télécopie, selon le format et les spécifications communiquées par le Vendeur. Il convient de différencier une panne au déballage et une panne pendant utilisation. Seul le Vendeur décidera des modalités de l’échange si c’est un remplacement, un échange standard ou une réparation.

8. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
8.3. Le Client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues au Vendeur.

9. RESTRICTIONS RELATIVES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES (CD-ROM, TÉLÉCHARGEMENTS ET APPLICATIONS)

9.1. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.
9.2. Le Client s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou du Vendeur, ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits produits numériques.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le Vendeur.